L’épargne salariale apporte un cadre fiscal et social avantageux pour compléter la rémunération des collaborateurs et du dirigeant.
Une solution souple et facultative, à la main du dirigeant pour épargner et compléter votre retraite.
Un effet de levier fort : près de 10 000 € d’abondement de l’entreprise
Des avantages fiscaux et sociaux
Solution 2 fois plus efficace qu’une prime chargée et fiscalisée, quel que soit votre statut.
L’épargne salariale est le seul dispositif avec un avantage fiscal et social à l’entrée et à la sortie.
Une large gamme de supports de placement pour se constituer un patrimoine financier défiscalisé.
Une solution adaptée à votre situation qui s’articule autour de 2 plans :
- Plan d’épargne entreprise (PEI) : Objectif Epargne
- Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCOL) : Objectif Retraite
Ces 2 plans peuvent être alimentés par 5 sources de versement :
- Versement volontaires
- Prime d’intéressement
- Prime de participation
- Jour de repos ou jour CET
- Abondement (versement entreprise)
Qui peut en bénéficier ?
- Le chef d’entreprise : Le chef d’entreprise doit avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives
- Le conjoint du chef d’entreprise : ou le partenaire lié par un PACS avec le statut de conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé
- Tous les salariés : Quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, apprenti…), Qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet, L’ancienneté maximale pouvant être demandée : 3 mois
Avantages pour l’entreprise
- L’abondement, la participation et l’intéressement sont exonérés de charges sociales
- Déductibles du résultat
Avantages pour le salarié
- La participation, intéressement et l’abondement versés sur le PEE ou le PERCOL sont exonérés d’impôts à l’entrée et à la sortie
- Les jours de repos (ou droits CET) sont eux aussi exonérés à l’entrée et à la sortie uniquement s’ils sont versés sur le PERCOL
- Les versements volontaires du PERCOL peuvent être déductibles de l’assiette d’imposition.
Une bonne solution pour constituer sa retraite tout en réduisant ses impôts !
Quels sont les cas de déblocages :
9 cas de déblocages pour le PEI
5 cas de déblocages pour le PERCOL
| PEE | PERCOL | |
|---|---|---|
| Mariage ou conclusion d’un PACS | Oui | Non |
| Naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants | Oui | Non |
| Divorce ou séparation ou dissolution d’un PACS de l’intéressé si un jugement prévoit la garde d’au moins un enfant | Oui | Non |
| Violences conjugales | Oui | Non |
| Invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la personne qui lui est liée par un PACS | Oui | Oui |
| Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS | Oui | Oui |
| Acquisition de la résidence principale ou construction | Oui | Oui |
| Agrandissement de la résidence principale | Oui | Non |
| Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle | Oui | Non |
| Rupture du contrat de travail | Oui | Non |
| Création ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire, son conjoint, ses enfants ou de la personne qui lui est liée par un PACS | Oui | Non |
| Situation de surendettement du bénéficiaire | Oui | Oui |
| Fin des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire | Non | Oui |
| Cessation d’activité non salariée du bénéficiaire à la suite d’une liquidation judiciaire | Non | Oui |
Quels sont les Plafonds (chiffres pour 2022)
| % du PASS | Montant correspondant 2022 | |
|---|---|---|
| Abondement du PEE | 8 % | 3290,88 € |
| Abondement du PERCOL dont abondement unilatéral PERCOL | 16 % 2 % | 6581,76 € 822,72 € |
| Intéressement | 75 % | 30852,00 € |
| Participation | 75 % | 30852,00 € |
| TOTAL | 174 % | 71576,64 € |